1. Clause générale

Toute inscription implique de votre part l’acceptation sans réserve des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur du centre de formation FORMATHYS. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée au centre de formation FORMATHYS que si celui-ci l’a expressément accepté.

2. Tarif

Le prix est indiqué sur chaque convention de formation.
Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur à la date de facturation.
Nos prix sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en intégralité.

3. Conditions de règlement

Les factures sont payables à réception de la facture, sous réserve d’acceptation de notre service financier et sauf accord express de notre part notamment stipulé sur la facture.
Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

Cas particulier : Dans le cas d'une inscription à une formation de longue durée, nous pouvons être amenés à vous demander un acompte, celui-ci devra être réglé avant le début de la formation. Le solde se fera à réception de la facture.

En cas de règlement par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme dont vous dépendez. Il vous appartient aussi d’indiquer sur votre bon de commande, les coordonnées de l’organisme désigné.
Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu avant le début de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Le règlement peut-être effectué par chèque à l’ordre de FORMATHYS ou par virement sur le compte stipulé sur nos factures.

4. Retard ou défaut de paiement

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

5. Réserve de propriété

Tout document remis au stagiaire avant, pendant et après la formation reste la propriété de FORMATHYS jusqu'au paiement complet du prix par le client.

6. Confidentialité

Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit du Centre de Formation FORMATHYS.

7. Report et annulation par le Centre de Formation FORMATHYS

Afin d’assurer le meilleur niveau de qualité de nos formations et dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos sessions.
En cas d’annulation par le Centre de Formation FORMATHYS, tout acompte reçu pour le paiement de la formation sera restitué et en cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes éventuellement versées.

8. Report et annulation par le stagiaire

Si pour quelque raison que ce soit, vous êtes obligés d’annuler votre formation, aucun frais ne vous sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il vous sera facturé :
- 50% du montant du stage si l’annulation intervient entre 21 et 15 jours avant le début du stage,
- 100% du montant du stage si l’annulation intervient à moins de 15 jours du stage.
Tout stage commencé, est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon du stage par le stagiaire pendant sa durée pour quelque cause que ce soit.

9. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de DOUAI, même en cas de pluralité des défendeurs.


TOUTE INSCRIPTION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISEES CI-DESSUS

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